Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : eskemm-films.fr Les données suivantes :

  1. Données légales :

Le site web eskemm-films.fr est l’unique propriété de Association Eskemm Films, qui le fourni.
Association Eskemm Films – Numero de téléphone : 0680850032
30 bis rue du Docteur Ferrand 35200 Rennes
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90783767800024
Num. de TVA : FR08907837678
Adresse de messagerie mail : contact@eskemm-films.fr

Conception du site web : Marion Boé
Responsable de la publication : Marion Boé
Contact : contact@eskemm-films.fr

Hebergeur du site web : Infomaniak
Network SA
RCS CH-660.0.059.996-1
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

  1. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : eskemm-films.fr est considéré comme usager du site.

Eskemm Films s’efforce de prescrire sur le site internet eskemm-films.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Propriété intellectuelle :

Eskemm Films détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site suivant eskemm-films.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable d’Eskemm Films, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet eskemm-films.fr possède différents URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne. Néanmoins, Eskemm Films n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de cette façon quand aux éventuels risques de contenus interdits.

L’usager est donc informé que durant ses visites sur le site eskemm-films.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui sauvegarde des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne. 

La configuration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.eskemm-films.fr. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.

  1. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site eskemm-films.fr, Eskemm Films ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de certains services offerts par le site interne eskemm-films.fr. L’utilisateur donne les données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site eskemm-films.fr le devoir ou pas de mentionner ces informations.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à eskemm-films.fr par email : contact@eskemm-films.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site eskemm-films.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site web eskemm-films.fr et de ses droits autorise Eskemm Films à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant eskemm-films.fr.

Le site eskemm-films.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.